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Conditions générales

Utilisations du site internet et des prestations

Clauses communes

  1. Identité du prestataire

    Les sites internet anthonioz.ch, avocat.anthonioz.ch et avisjuridique.ch (ci-après : le site internet) sont édités par Me Jean-Philippe Anthonioz, avocat au barreau de Genève, sis Bd Georges-Favon 14, 1204 Genève (ci-après : l'avocat).
  2. Acceptation des conditions générales

    En accédant au site internet ou en utilisant, cas échéant, les services interactifs offerts, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation.

  3. But, garantie et exclusion de responsabilité

    • Le site internet n'a qu'une portée informative et indicative. Les éléments présents ne constituent ni une offre, ni l'acceptation tacite ou par acte concluant d'un mandat par l'avocat.
    • Les informations fournies sont délivrées sans garantie et ne constituent pas un conseil juridique.
    • L'avocat décline toute responsabilité, même en cas de faute légère, des suites de l'utilisation du présent site internet et des informations présentes.
  4. Propriété intellectuelle

    Il est strictement interdit de recopier ou d'utiliser le contenu du site internet à des fins commerciales, sans l'autorisation de l'avocat. Le contenu présent est protégé par la législation suisse relative à la propriété intellectuelle.
  5. Collecte de données

    • La plate-forme de réservation en ligne collecte certaines données nécessaires à la prise de rendez-vous, soit : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel et adresse IP. Ces données sont supprimées à la fin du rendez-vous, une fois le prix de la consultation payé, ou en cas d'annulation du rendez-vous.
    • Certaines pages internet utilisent des cookies, afin de mesurer l'audience du site, par le biais de services tiers (Google Analytics). Des données anonymisées sont collectées, afin de fournir des statistiques sur l'utilisation du site internet et du profil des visiteurs. Plus d'informations sur les données récultées peuvent s'obtenir en cliquant sur ce lien .
  6. Contact

    La prise de contact pour toute question en lien avec les présentes conditions et la collecte de donnée se fait uniquement par courrier postal, à l'adresse indiquée dans la rubrique "contact" du site internet.
  7. Clause de sauvegarde

    Si une disposition des présentes conditions était jugée nulle, entièrement ou partiellement, elle n'enlèvera en rien la validité des autres clauses présentes.
  8. For et droit applicable

    Le droit suisse est seul applicable à tout litige relevant de l'utilisation du site internet et de la relation avec l'avocat. Le for exclusif est situé dans le canton de Genève, au siège de l'avocat.

Prise de rendez-vous et prix

  1. Obligations

    La prise de rendez-vous se fait uniquement par contact téléphonique ou par l'intermédiaire de la plate-forme dédiée de réservation en ligne (booking).
  2. Prix et annulation

    • Le prix communiqué oralement, par l'intermédiaire de la plate forme de réservation ou par courriel doit être acquitté sur place ou par l'intermédiaire du lien de paiement communiqué. En cas de consultation juridique à distance (par téléphone, visioconférence ou autres systèmes analogues), le paiement doit être réceptionné au plus tard 24h avant la date de rendez-vous sur le compte de l'avocat.
    • Toute annulation par le client doit être effectuée 24h avant la date du rendez-vous. A défaut, l'entier du prix indiqué reste dû à l'avocat.
    • L'avocat est libre d'annuler un rendez-vous, sans en indiquer les motifs. Aucune responsabilité ne peut découler de cette annulation pour l'avocat.


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